Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice
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Ce qu'il faut savoir sur les mesure d'accompagnement des entreprises

Social
20/03/2020

Cher(e)s collègues cordonnier(e)s, l'U2P CNAMS nous communique ces informations officielles et mises à jour régulièrement.

Les fiches pratiques de la CNAMS nationale

 

Tous les liens avec récapitulatif complet :

  •     La TVA est un impôt collecté au nom de l'état, il est donc du, si vous rencontrez des difficultés il faut négocier une ligne de trésorerie (point 4 ou 5) ou procéder à une demande spécifique (page 4 CCSF).
  •     L’aide du fonds de solidarité  est accordée aux entreprises dans l’obligation de fermer sans condition de CA selon une procédure à venir
  •     Pensez à contacter votre organisme de crédit-bail pour reporter si besoin les échéances (point 6 si difficultés)
  •     La négociation du report du paiement des loyers est à faire avec le propriétaire
  •     Suite au facebook live avec le ministre Darmanin, plusieurs cas restent à éclaircir mais le cumul arrêt garde enfants / maladie et le  fonds de solidarité n’est pas compatible pour une même personne.

Brochure Fiches Pratiques Mesures Soutien
 

Fiches pratiques

 
Dans le cadre des mesures d’accompagnement des entreprises impactées par les conséquences économiques et sociales du Coronavirus, vous voudrez bien trouver en pièce jointe, une brochure du Gouvernement comportant des fiches pratiques sur les points suivants :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations :

Se connecter sur le site dédié au soutien des entreprises confrontées au Coronavirus
La direction des entreprises de la Banque de France a également ouvert une page dédiée qui pointe vers les différents sites précisant les dispositifs en place, voir le site