Oeuvrer toujours plus pour la formation des artisans
Le FACEA participe également au financement de la formation des élus des organisations professionnelles (comme la FFCM).
Les chefs d’entreprise travailleurs non-salariés (TNS) sont :
- Les entrepreneurs individuels, les auto-entrepreneurs, les associés gérants d’EURL, les gérants majoritaires de SARL, les associés de SNC,
D'où proviennent les fonds du FAFCEA ?
Les fonds sont collectés auprès des artisans par les URSSAF. En effet, chaque année, vous versez à votre URSSAF une contribution égale à 0,29 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année d’imposition (119 € en 2022).
Cette contribution à la formation professionnelle (CFP) est reversée au FAFCEA par l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) selon le schéma ci-dessous :
Après un examen préalable de votre demande et seulement si vous avez reçu une notification de décision, le FAFCEA interviendra financièrement pour tout ou partie des coûts pédagogiques de votre formation sur la base d’un montant hors taxe et sur présentation des pièces justificatives dans les 3 mois suivant la fin de la formation.
Attention : Vous ne pouvez pas déposer votre demande de financement après le début de la formation. Votre dossier complet doit parvenir au FAFCEA en un seul envoi 3 mois maximum avant et jusqu’au jour de début de la formation. Au-delà le FAFCEA le refusera.
Outre le formulaire de demande de prise en charge du FAFCEA à remplir par vous-mêmes et votre organisme de formation vous devrez fournir au FAFCEA :
- votre extrait d'inscription au Répertoire des Métiers - Formulaire D1- qui prouve votre qualité d'artisan. Cet extrait est téléchargeable sur le site votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
- votre attestation de paiement de votre contribution à la formation professionnelle continue (CFP). Ce document est téléchargeable sur le site de votre URSSAF ou URSSAF SSI.
Je cotise quels sont mes droits ?
Pour connaître les modalités de prise en charge financière spécifiques à notre secteur artisanal en cliquant sur ce lien ou en vous rendant sur le sitede la FFCM selon le lien suivant : FAFCEA - Financement formation non-salariés | Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice
L'accompagnement de la FFCM :
La FFCM peut vous apporter aide et conseil pour :
- identifier la formation la plus adaptée à votre besoin
- connaître les organismes de formation aptes à vous répondre efficacement
- optimiser la prise en charge financière de votre formation
- vous soulager des démarches administratives dans la constitution de votre dossier.
FFCM - FÉDÉRATION FRANCAISE DE LA CORDONNERIE ET MULTISERVICE - Adresse postale : 105 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris - Site : www.cordonnerie.org - Tél. : 06 63 61 09 01
« Œuvrer toujours plus pour la formation des artisans » : tel est le message de Guillaume DARTOIS, Artisan Coiffeur – Président du FAFCEA :
"Ces dernières années ont été difficiles pour la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise artisanale.
Les bases instaurées pour les années à venir sont plus encourageantes, cela grâce aux actions conjuguées du FAFCEA, des Organisations Professionnelles et des Pouvoirs Publics.
La formation professionnelle est particulièrement importante dans un contexte où beaucoup de normes changent, notamment en matière environnementale, dans le domaine du numérique ou encore, entre autres, pour les métiers manuels soumis à des tendances très évolutives.
Au regard de cet enjeu qu’est la formation professionnelle continue pour l’Artisanat, le FAFCEA est un formidable levier d’accompagnement que je vous encourage tous à actionner !
Le FAFCEA a été créé le 1er janvier 2008 est constitué sous forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et habilité par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Artisanat et du Ministre chargé de la formation professionnelle après vérification de la conformité de son statut et de son règlement intérieur aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.