Fédération Française de la Cordonnerie Multiservice

ATTENTION ! Le document unique évolue, si vous avez du personnel, vous êtes concernés

Dès l’emploi d’un salarié, un employeur doit réaliser une évaluation des risques professionnels. Ces risques doivent être consignés dans le « DUERP » : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (application de l'article L. 4121-3).

 

En l’absence de transcription ou de mise à jour du "Document unique", l’employeur s’expose à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Vous commettez aussi un délit d'entrave à l'Inspection du Travail.

 

En cas d’accident du travail, de maladie professionnelle votre responsabilité pénale, en tantqu’employeur est engagée. En l’absence de "Document Unique", la responsabilité de l'employeur est engagée si la faute inexcusable est reconnue. La réparation du préjudice subi incombera à l’employeur.

 

5 Etapes pour la réalisation

  1. Préparation : définir les unités de travail, identification des dangers, réaliser un audit des mesures préventives existantes
  2. Évaluation des risques pouvant nuire à la santé et à la sécurité des salariés : définir une cotation initiale du risque (gravité, fréquence, maîtrise, etc.)
  3. Préconiser des actions visant à réduire voire supprimer les risques
  4. Mise en œuvre des actions : cotation du risque résiduel
  5. des risques.

 

Pas de formalisme imposé : papier ou fichier numérique

Ce document doit être consultable dans les locaux de l’entreprise, son lieu de consultation doit être affiché.

Il est tenu à la disposition des salariés, du médecin du travail, de l’Inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

 

En associant vos salariés à cette démarche, vous les responsabilisez. En les interrogeant vous pourrez recueillir des informations importantes sur leur manière de travailler. Vous pouvez les observer afin de mettre en évidence les différences entre le travail tel qu’il doit être fait et le travail tel qu’il est accompli (théorie / pratique). Plus les salariés sont impliqués plus ils seront acteurs de leur propre sécurité en appliquant vos demandes.

 

Quelques exemples de risques à évaluer en fonction de l'activité de chaque entreprise:

risques de chute, risques liés aux chutes d’objets, aux activités manuelles des postes detravail, aux machines-outils,risque chimique, d’incendie et explosion, risque lié au bruit, à l’électricité, à l’éclairage, aux vibrations, aux locaux de travail, à l’intervention d’entreprises extérieures, au recours à des intérimaires et/ou stagiaires, aux rayonnements, au travail sur écran, risque liés à la circulation routière, à la malveillance et risque psychosocial.

 

Vous pouvez aussi vous faire assister dans cette évaluation si les compétences de l’entreprise ne vous permettent pas de réaliser votre DUERP. L'employeur peut faire appel après avis du CSE, des délégués du personnel aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). Les IPRP sont enregistrés auprès de la DREETS.

 

L'Association pour le Dialogue Social en Cordonnerie Multiservice (ADCMSA)prépare pour la fin 2021 un dossier spécifique « Document Unique cordonnerie multiservice » qui permettra de vous accompagner au mieux dans cette démarche.