LE DIALOGUE SOCIAL CORDONNERIE MULTISERVICE

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Vous pouvez télécharger votre bordereau de contribution AD CMSA 2017 ICI.

 

LE DIALOGUE SOCIAL 

Définition de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) : « Le dialogue social inclut tous types de négociations, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les

représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun". 

Il représente, entre autres, le dialogue et la négociation entre les partenaires sociaux : patronat et salariat. Le dialogue social permet de négocier et d'adapter toutes nouvelles règles du droit du travail à un secteur professionnel, dont l'exemple type est l'élaboration des conventions collectives qu'il faut sans cesse mettre à jour afin de les adapter aux nouvelles lois, décrets, arrêtés ... Or les petites entreprises commes celles de la cordonnerie multiservice ne peuvent pas le faire toute seules vu la complexité croissante du droit du travail.

 

Le dialogue social spécifique cordonnerie multiservice : dans la branche artisanale de la Cordonnerie Multiservice, nous le nommons communément "le paritarisme" où participent : 

  • Les représentants des employeurs de la branche Cordonnerie Multiservice Artisanale  : la FFCM,

  • et les représentants syndicaux des salariés de notre branche : CFDT (Fédération des services CFDT),  CFE-CGC (Fédération Nationale Agroalimentaire Cuirs et Peaux CFE CGC), CFTC (Fédération C.M.T.E. Chimie-Mines-Textile-Energie CFTC),- CGT (Fédération Nationale du Textile, Habillement et Cuir CGT), FO (Fédération Générale Force Ouvrière Pharmacie-LABM-Cuirs-Habillement),

afin de mettre en application l'accord signé entre la FFCM et les 5 syndicats de salariés ci-dessus qui prévoit de renforcer le dialogue social dans notre profession, de s’en donner les moyens financiers, par conséquent de demander une contribution aux employeurs de 0,15 % de leur masse salariale. 

Cet accord fait suite à un précédent destiné à l’ensemble de l’Artisanat. La FFCM a choisi de l’adapter à son propre métier (Tous ces accords sont publiés au Journal Officiel sous forme d’arrêtés).  

L’accord Dialogue Social Cordonnerie Multiservice Artisanale a été étendu par arrêté du 2/08/2013 (Journal Officiel du 4/09/2013)  et fait dorénavant partie des obligations de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (Brochure n° 3015 – IDCC 1561)

Pour le mettre en application, il a fallu créer une Association Loi de 1901, l’AD CMSA. L’AD CMSA a pour objectif d’assurer la gestion des cotisations collectées dans le cadre du 0,15% dialogue social (auparavant réalisée par l'Adsams/CNAMS).

C’est donc l’AD CMSA qui collecte le 0,15 % dialogue social pour l’ensemble des cordonneries artisanales et le 1er appel à contribution a été transmis fait fin janvier 2014 aux entreprises concernées. Le but de l’AD CMSA est aussi d'exécuter ou faire exécuter les actions en faveur de notre métier en concertation avec les organisations syndicales de salariés et doit notamment permettre :

  • d’informer et de sensibiliser les chefs d’entreprises à la gestion des ressources humaines (perspectives d’emplois, évolutions des besoins en compétences et qualification ; aménagement du temps de travail, hygiène, sécurité, conditions de travail, accompagnement des chefs d’entreprises dans l’élaboration de leurs actions de formation, aide à la transmission d'entreprise ...
  • de trouver des solutions aux difficultés de recrutement en améliorant notamment la connaissance des jeunes et des demandeurs d’emploi sur les métiers de la branche,
  • de valoriser nos métiers. 

 

Les cotisations versés à l’AD CMSA vont directement vers notre profession et seront utilisées uniquement pour notre profession. 

Composition du Bureau de l’ADCMSA : à parité, employeurs/salariés, le Bureau de l’ADCMSA est composé par :  Président : Christophe ROHART (FO) -  Vice Président : Serge LE FLOHIC (FFCM) - Trésorier : Thierry HOO (FFCM) -  Trésorier-adjoint :Florance WACK (CFDT) - Secrétaire : Philippe PEIT (CGC) -  Secrétaire-adjoint : Dominique SOULLARD (FFCM).

L'ADCMSA travaille actuellement sur les actions d'intérêt général susceptibles d’aider les entreprises de la cordonnerie multiservice. 

 

 

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