Convention Nationale d'Objectifs (CNO)

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NBNN11Vous avez des salariés, vous désirez améliorer les conditions de travail en effectuant des travaux d’aménagement. Votre Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CARSAT) peut vous aider à financer ces travaux grâce à la CNO signée entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et la Fédération Nationale de la Cordonnerie Multiservice.

Le contrat de prévention de la CNO

(Convention Nationale d'Objectifs) 

Dans certains cas les Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CARSAT) financent une partie de l’investissement si celui-ci s’inscrit dans une démarche d'amélioration des conditions de travail des salariés. 

Cette démarche repose sur la signature entre la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et les organisations professionnelles, comme la FFCM, de Conventions Nationales d'Objectifs fixant des programmes d'actions prioritaires de prévention. 

Elle confère à chaque Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CARSAT) la possibilité d'accorder, dans la limite des crédits disponibles, à toute entreprise relevant d'une CNO et souscrivant un "Contrat de Prévention des Risques Professionnels", des avances susceptibles d'être transformées en subventions. 

La CARSAT, après instruction d'un dossier, peut négocier et signer les contrats avec les entreprises de sa circonscription qui lui en font la demande par écrit.

 CONSEIL : contacter votre CARSAT plusieurs mois avant dacheter les équipements,
 sinon le dossier sera refusé. 

Conditions requises :

  • entreprise entre 1 et 200 salariés, être à jour des cotisations sociales,
  • exercer une activité visée par une CNO (c’est notre cas dans la cordonnerie-multiservice)
  • avoir un projet global d'amélioration des conditions de travail (matériel, formation). 

Une cordonnerie rénovée ayant bénéficié de la CNO ---> ICI

Télécharger la convention nationale d'objectifs ICI

Lien vers la liste des Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CARSAT) ICI